J.O. 72 du 25 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 14 mars 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

NOR : MCCT0600139A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à l'industrie en date du 14 mars 2006 :

La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée est complétée comme suit :

« SARL Agence Focus (Focus), 87, avenue du Général-de-Gaulle, 69300 Caluire-et-Cuire, à compter du 23 juin 2005 ;

SARL Arcane, 3, rue Jean-Moréas, 75017 Paris, à compter du 23 juin 2005 ;

SARL As soon as Pictures (ASA-Pictures - Assoonaspictures - ASApictures), 121, rue de Chanzy, 59260 Lille-Hellemmes, à compter du 23 juin 2005 ;

SARL Dixit, 62, rue Molière, 94200 Ivry-sur-Seine, à compter du 23 juin 2005 ;

SA Chabalier & Associates Press Agency - CAPA (CAPA Agence Presse Télévision), 80, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, à compter du 14 avril 2005 ;

SARL Horizon Médias, 112, rue de Sèvres, 75015 Paris, à compter du 23 juin 2005 ;

SARL Les Agences TV SEAP (Société d'exploitation des agences de presse, noms commerciaux : Prescott, Intermonde, Imédia Presse, Les Agences TV), 7-9, rue de la Bourse, 75002 Paris, à compter du 23 juin 2005 ;

SARL Nouragence, 21, rue de Madrid, 75008 Paris, à compter du 23 juin 2005. »

Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :

« SARL Agence Prescott, 7-9, rue de la Bourse, 75002 Paris ;

SA Capa TV (agence de presse d'informations de télévision, Hervé Chabalier et associés), 102, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;

SARL CIRIC France, 1, rond-point Victor-Hugo, 92130 Issy-les-Moulineaux ;

SAS Grande Agence Informations Communications Services (GAICS), 45, avenue Victor-Hugo, 93300 Aubervilliers ;

SAS Imédia presse, 14, avenue Pierre-Mendès-France, BP 50174, 67304 Schiltigheim. »